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Protection des enfants

Garde des enfants en cas de violence de genre à Alicante

En présence de violence, la priorité est que les enfants soient en sécurité. Nous défendons leur protection devant le tribunal et, lorsque le père est accusé à tort, également son droit à maintenir la relation avec eux.
Relu par Celeste Pérez Bleda, avocate au barreau d’Alicante nº 7301 · Mis à jour en octobre 2026

En bref

Dans les procédures impliquant de la violence de genre ou domestique, le Code civil espagnol exclut la garde alternée lorsque l’un des parents est poursuivi dans une procédure pénale pour atteinte à l’autre parent ou aux enfants, ou lorsqu’il existe des indices sérieux de violence (article 92.7). Il interdit également de fixer un droit de visite dans ces cas, sauf décision motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant (article 94). Les fils et filles des femmes victimes sont considérés comme victimes de violence de genre par la loi organique 1/2004 (Ley Orgánica 1/2004).

Ce que décide le juge et selon quels critères

Le critère qui guide toutes les décisions est l’intérêt supérieur de l’enfant. En cas de violence dans le cadre familial, le juge peut ordonner :

  • La garde exclusive au profit du parent qui ne fait pas l’objet de l’enquête.
  • La suspension du droit de visite, ou des visites supervisées dans un espace de rencontre familial (punto de encuentro familiar) lorsqu’elles sont maintenues.
  • La suspension de l’exercice de l’autorité parentale (patria potestad) et, dans les cas les plus graves, son retrait.
  • La pension alimentaire et l’attribution de la jouissance du logement familial.

Les enfants ayant une maturité suffisante ont le droit d’être entendus, avec les garanties nécessaires pour que la procédure ne leur cause pas davantage de préjudice.

Deux situations, la même exigence

Si vous êtes la mère
  • Nous demandons les mesures civiles dans le cadre de l’ordonnance de protection
  • Nous demandons la suspension du droit de visite et de l’autorité parentale lorsque c’est justifié
  • Nous établissons l’impact de la violence sur les enfants
Si vous êtes le père
  • Nous défendons votre relation avec vos enfants face à des accusations infondées
  • Nous demandons des visites supervisées plutôt que leur suspension totale
  • Nous demandons le rétablissement si la procédure pénale est classée

Questions fréquentes

Non, tant que le parent est poursuivi dans une procédure pénale pour atteinte à l’autre parent ou aux enfants, ou lorsque le juge constate des indices sérieux de violence (article 92.7 du Code civil espagnol).

C’est un service public où ont lieu la remise et la reprise des enfants, ou les visites supervisées, afin d’éviter tout contact direct entre les parents.

C’est la violence exercée contre les enfants ou des proches pour faire souffrir la femme. Un projet de loi spécifique est en cours d’examen au Congrès depuis juillet 2026.

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