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La séparation devrait marquer la fin d’une relation, mais pour beaucoup de femmes, c’est le début d’une autre forme de contrôle : des appels à toute heure, des apparitions « par hasard » au travail, des messages depuis de nouveaux profils ou des remises des enfants transformées en interrogatoires. Comme il n’y a pas toujours de menaces explicites ni de coups, ce harcèlement est souvent minimisé. Pourtant, la loi le punit et il existe des outils efficaces pour y mettre un terme.

Pourquoi le harcèlement après la rupture est si grave

La rupture est un moment particulièrement risqué. Selon la fiche statistique de la Délégation du gouvernement contre la violence de genre (Delegación del Gobierno contra la Violencia de Género) mise à jour au 29 septembre 2026, 23 des 41 femmes tuées dans le cadre de violences de genre en 2026 (56,1 %) l’ont été par leur ex-partenaire ou par un partenaire en cours de rupture. Un harcèlement persistant est souvent le signe que l’agresseur n’accepte pas la séparation. Nous l’expliquons dans notre article sur le féminicide : chiffres, causes et prévention.

Outre le risque physique, le harcèlement continu provoque anxiété, insomnie, isolement et le sentiment de ne pas pouvoir refaire votre vie, des effets qui ont aussi une portée juridique.

Le délit de harcèlement ou stalking (art. 172 ter CP)

Commet ce délit quiconque harcèle une personne de façon insistante et répétée, sans y être légitimement autorisé, et perturbe ainsi le déroulement normal de sa vie quotidienne, par l’un de ces comportements :

1. La surveiller, la suivre ou rechercher sa proximité physique.
2. Établir ou tenter d’établir un contact avec elle par tout moyen de communication ou par l’intermédiaire de tiers.
3. Utiliser indûment ses données personnelles pour acheter des produits, souscrire des services ou faire en sorte que des tiers la contactent.
4. Porter atteinte à sa liberté ou à son patrimoine, ou à ceux d’une personne proche.

Deux précisions importantes. D’abord, pour le harcèlement simple, une plainte de la victime est nécessaire, mais lorsque la victime est la partenaire ou l’ex-partenaire, elle ne l’est pas (art. 172 ter.2). Ensuite, ces peines s’ajoutent à celles des autres délits que constituent les actes de harcèlement, comme les menaces, les contraintes ou les dégradations (art. 172 ter.3).

Ces faits sont instruits par la section de la violence à l’égard des femmes du tribunal de première instance (Sección de Violencia sobre la Mujer del Tribunal de Instancia, anciennement Juzgado de Violencia sobre la Mujer) lorsque la victime est l’ex-partenaire.

Formes courantes de harcèlement après la séparation

Par l’intermédiaire des enfants

C’est l’une des formes les plus destructrices et les plus difficiles à détecter : profiter des remises pour se disputer ou surveiller, interroger les enfants sur la vie de leur mère, leur faire passer des messages, ne pas respecter les horaires pour déstabiliser ou menacer de « vous enlever les enfants ». Lorsque l’objectif est de nuire à la mère à travers les enfants, on peut parler de violence vicariante (violencia vicaria). Nous l’expliquons dans violence vicariante : définition, effets et comment vous défendre.

La loi offre une protection sur le plan civil : depuis la loi organique 8/2021, l’article 92.7 du code civil exclut la garde alternée lorsqu’un parent fait l’objet d’une procédure pénale pour atteinte à l’autre parent ou aux enfants, ou lorsqu’il existe des indices sérieux de violence domestique ou de genre. Dans ces mêmes cas, l’article 94 empêche de fixer un droit de visite, ou le suspend s’il existait, sauf si le juge l’accorde par une décision motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant. En outre, l’article 66 de la loi organique 1/2004 permet au juge de suspendre le droit de visite. Un projet de loi organique relatif aux mesures en matière de violence vicariante est en cours d’examen au Congrès, mais il n’est pas encore en vigueur.

Par les réseaux sociaux et les moyens numériques

• Des messages incessants depuis de nouveaux numéros ou profils après avoir été bloqué.
• Le contrôle de votre localisation ou de vos réseaux sociaux, et des commentaires à vos amis.
• De faux profils avec votre image ou des annonces avec vos données (art. 172 ter.5).
• La diffusion d’images intimes obtenues pendant la relation, qui constitue un délit contre la vie privée (art. 197.7 CP).

Si le harcèlement est surtout numérique, consultez notre service consacré à la cyberviolence et au harcèlement en ligne.

En personne et par l’intermédiaire de tiers

Il vous attend à la sortie du travail ou de l’école, passe devant chez vous, vous fait passer des messages par des proches ou des amis communs, ou se rend là où vous faites du sport. Même si chaque fait pris isolément semble mineur, c’est la répétition qui constitue le délit.

Comment le documenter

Le harcèlement se prouve par accumulation. Mieux vous consignerez la répétition, plus il sera facile d’établir qu’elle perturbe votre vie quotidienne :

1. Registre chronologique : date, heure, lieu, ce qui s’est passé, qui l’a vu. Conservez-le en lieu sûr, hors des appareils auxquels il pourrait accéder.
2. Captures d’écran complètes des appels manqués, messages, e-mails et publications, où l’expéditeur et la date sont visibles. N’effacez pas les conversations d’origine.
3. Témoins : collègues de travail, voisins ou proches qui l’ont vu vous attendre ou ont reçu ses messages.
4. Caméras : demandez rapidement les enregistrements des commerces ou des copropriétés, car ils doivent être supprimés dans un délai maximal d’un mois, sauf s’ils sont conservés pour établir des faits.
5. Changements dans votre vie : changements d’itinéraire, d’horaires, de numéro de téléphone, arrêts maladie ou suivi psychologique. Ils démontrent la perturbation de votre vie quotidienne exigée par le délit.
6. Incidents lors des remises des enfants, avec date et détails, et échanges avec l’école s’il s’y présente.

Comment demander une protection

• Portez plainte au commissariat, auprès de la Guardia Civil ou au tribunal de permanence, et demandez que le risque soit évalué dans le système VioGén.
• Ordonnance de protection (orden de protección, art. 544 ter LECrim) : le tribunal doit statuer après une audience urgente dans un délai maximal de 72 heures. Il peut ordonner une interdiction d’approcher et de communiquer, ainsi que des mesures civiles concernant les enfants, le logement et la pension alimentaire. Ces mesures civiles durent 30 jours ; si vous introduisez une demande en matière familiale dans ce délai, elles sont maintenues 30 jours supplémentaires à compter de la demande, jusqu’à ce que le tribunal les confirme, les modifie ou les lève.
• Dispositif électronique de contrôle de l’interdiction d’approcher. Nous l’expliquons dans tout ce qu’il faut savoir sur les bracelets anti-rapprochement.
• Révision des mesures concernant les enfants par une procédure de modification des mesures si le droit de visite sert à vous harceler.

Pour une orientation immédiate et un soutien psychologique gratuit, vous disposez du 016 (24 heures sur 24) et, à Alicante, du Centro Mujer 24 Horas (900 580 888).

Questions fréquentes

Combien de messages faut-il pour qu’il y ait harcèlement ?

La loi ne fixe pas de nombre. L’article 172 ter exige que le comportement soit insistant et répété et qu’il perturbe le déroulement normal de votre vie quotidienne : que vous changiez d’itinéraire ou d’horaires, bloquiez des numéros, ayez peur de sortir ou ayez besoin d’une aide psychologique. L’important est d’établir le schéma et son effet sur votre vie ; c’est pourquoi il est utile de tenir un registre daté de tous les épisodes.

Dois-je porter plainte moi-même pour que le harcèlement de mon ex soit poursuivi ?

Non. En règle générale, le délit de harcèlement n’est poursuivi que si la victime porte plainte, mais l’article 172 ter.2 fait exception lorsque la victime est ou a été la partenaire du harceleur. Malgré tout, votre plainte et votre déclaration sont essentielles pour faire avancer l’enquête et pour demander une ordonnance de protection.

Mon ex peut-il continuer à voir les enfants s’il me harcèle ?

Cela dépend. S’il fait l’objet d’une procédure pénale pour violence contre vous ou contre les enfants, ou s’il existe des indices sérieux de violence, l’article 94 du code civil empêche de fixer un droit de visite, sauf décision motivée par l’intérêt de l’enfant. Le juge peut aussi le suspendre (art. 66 LO 1/2004). Chaque cas est apprécié en fonction du risque et du bien-être des mineurs.

Est-ce un délit que mon ex-partenaire m’écrive s’il ne me menace pas ?

Cela peut l’être. Tenter de vous contacter de façon insistante et répétée, directement ou par l’intermédiaire de tiers, est l’un des comportements constitutifs du délit de harcèlement même en l’absence de menaces, dès lors qu’il perturbe votre vie quotidienne. S’il existe une interdiction de communiquer, un seul message constitue déjà un délit de violation (art. 468.2 CP).

Vous n’avez pas à attendre que le harcèlement s’aggrave. Celeste Pérez Bleda vous aide à documenter ce qui se passe et à demander les mesures de protection adaptées dans le cadre de son service consacré aux ordonnances d’éloignement en matière de violence de genre, et à réexaminer la situation de vos enfants avec son service de garde des enfants en cas de violence de genre. Vous pouvez appeler le 607 449 491, joignable 24 heures sur 24.