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Politique de confidentialité

Ceci est une traduction fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Dans la présente politique, nous vous expliquons clairement comment sont traitées les données personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ce site web, conformément au règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (BOE, en espagnol) (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

2. Quelles données nous traitons et d’où elles proviennent

Nous traitons uniquement les données que vous nous communiquez lorsque vous prenez contact avec nous :

Vous n’avez à fournir aucune donnée personnelle pour consulter le site. Ce site ne dispose ni de lettre d’information, ni de système d’abonnement, ni de commentaires ouverts, et n’utilise aucun outil d’e-mail marketing.

Informations particulièrement sensibles. En raison de la nature des affaires que nous traitons, votre demande peut contenir des informations sur des situations de violence, sur votre santé ou sur des procédures pénales. Nous vous demandons de n’indiquer dans le formulaire que le strict nécessaire pour que nous puissions vous appeler. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité, sous la protection du secret professionnel de l’avocat, et uniquement pour étudier et traiter votre dossier, conformément à l’article 9.2 du RGPD et à l’article 10.3 de la LOPDGDD, qui permet aux avocats de traiter les données relatives aux infractions pénales que leur communiquent leurs clients dans l’exercice de leurs fonctions.

3. À quelles fins nous utilisons vos données et sur quelle base légale

Nous n’établissons pas de profils et ne prenons pas de décisions automatisées à partir de vos données, et nous ne les utilisons pas pour vous adresser de la publicité.

4. Combien de temps nous les conservons

Si vous nous adressez seulement une demande et que nous ne travaillons finalement pas ensemble, nous conservons vos données le temps nécessaire pour y répondre et, au maximum, un an après le dernier contact, sauf si vous nous en demandez la suppression avant. Si vous nous confiez votre affaire, nous les conserverons pendant toute la durée de la relation professionnelle puis pendant les délais légalement exigés et les délais de prescription des responsabilités éventuelles.

5. À qui elles sont communiquées

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la défense de votre affaire (par exemple, aux tribunaux, au parquet ou aux avoués), toujours en vous en informant.

Pour le fonctionnement du site web et de la messagerie électronique, nous faisons appel à des prestataires technologiques (hébergement web et messagerie) qui traitent les données uniquement pour le compte du responsable, en qualité de sous-traitants et avec les garanties prévues à l’article 28 du RGPD. Si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp, sachez que ce service est fourni par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta) selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

6. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer le consentement donné, en écrivant à mperez-bleda@icali.es ou par courrier postal à l’adresse indiquée, en justifiant dûment de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez que nous n’avons pas correctement donné suite à l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es).

7. Mineurs

Les personnes âgées de moins de 14 ans ne peuvent pas nous communiquer leurs données sans le consentement de leurs parents ou tuteurs (article 7 de la LOPDGDD). Si vous êtes mineur et vivez une situation de violence, vous pouvez demander de l’aide à un adulte de confiance ou appeler le 016, numéro gratuit qui ne laisse aucune trace sur la facture.

8. Sécurité et confidentialité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération, et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement de votre dossier sont soumises au secret professionnel.

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour l’adapter à des évolutions légales ou du site web. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

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