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Ce que dit l’article 468 du Code pénal espagnol, quelles peines s’appliquent, quand un message est un délit et que faire, que vous soyez accusé ou victime.
Délais de la garde à vue, droits au commissariat, passage devant la Section des violences faites aux femmes et ce que le juge peut décider, y compris pour la famille.
Où aller, quoi apporter, quels sont vos droits avant et pendant la plainte, et quels services publics existent à Alicante.
Ce qui se passe du procès-verbal au jugement, quels délais fixe la loi et ce qu’implique reconnaître les faits, que vous ayez porté plainte ou que vous soyez visé par une plainte.
Plus de 7 100 femmes de la province ont un dossier actif dans VioGén. Nous vous expliquons les niveaux de risque, les mesures de chacun et que faire si le vôtre ne reflète pas votre situation.
Arrestation ou convocation, comparution immédiate et ordonnance de protection : ce qui se passe après la plainte, quels sont vos droits et quelles erreurs éviter dans les premières heures.
Tout sur les dispositifs télématiques de contrôle de l’éloignement : base légale, fonctionnement, obligations de la personne mise en cause et ce que l’on sait de leurs incidents.
Ce que vous pouvez demander à votre entreprise si vous êtes victime de violence de genre, comment le justifier et à quelles prestations vous avez droit, y compris si vous êtes indépendante ou fonctionnaire.
Notion juridique, signaux d’alerte et mesures pour protéger vos enfants avec la loi en vigueur, et ce que changerait le projet de loi examiné au Congrès.
Ce qu’il advient de la LO 1/2004 lorsque la personne visée par la plainte rectifie son sexe à l’état civil : texte de loi, décisions de justice et points de vue de la victime et de la personne mise en cause.
Données officielles de la Délégation du gouvernement contre la violence de genre, ce que l’on considère comme un féminicide en Espagne et les signaux qui permettent d’agir à temps.
Conditions, mode de calcul et lieu de dépôt des demandes d’aides de l’État et de la Communauté valencienne, avec ou sans plainte préalable.
Guide à jour de l’art. 544 ter LECrim : qui peut demander l’ordonnance de protection, quelles mesures elle comprend, combien de temps elles durent et ce qui se passe en cas de non-respect.
Quelle valeur a votre déclaration, quelles preuves la renforcent et comment conserver messages, enregistrements et rapports sans vous mettre en danger.
Apprenez à reconnaître la culpabilisation, le contrôle et l’isolement, à les distinguer d’une dispute normale et à savoir quand la loi les punit.
Ce que sanctionne le Code pénal, comment stopper la diffusion de vos images intimes et ce que doit savoir aussi la personne accusée.
La violence qui ne laisse pas de marques visibles mais banalise l’inégalité : concept, exemples du quotidien, cadre juridique et impact dans la pratique judiciaire.
S’il vous fait douter de votre mémoire et de votre jugement, il peut s’agir de gaslighting. Nous vous expliquons comment le reconnaître, quand il a des conséquences pénales et comment réunir des preuves.
Faire pression, faire chanter ou intimider pour obtenir un acte sexuel est une infraction. Nous vous expliquons ce que dit aujourd’hui le Code pénal, comment porter plainte et de combien de temps vous disposez.
Un guide de défense rigoureux : vos droits dès la garde à vue, les erreurs à ne pas commettre, comment se construisent les preuves à décharge et ce qu’exige le délit de dénonciation mensongère.
Appels, attentes devant chez vous, messages depuis de nouveaux profils ou enfants utilisés comme messagers : le harcèlement de l’ex-partenaire est un délit. Nous vous expliquons comment le documenter et vous protéger.
