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Être visé par une plainte pour violence de genre, parfois avec une garde à vue (detención) à la clé, est une expérience déstabilisante. Il est normal de ressentir de la colère ou de la peur, et de vouloir « tirer les choses au clair » en parlant avec l’autre personne. C’est précisément cette impulsion qui peut vous nuire le plus. Dans cet article, nous vous expliquons, du point de vue de la défense et avec rigueur, comment se déroule la procédure, ce que vous devez faire et ne pas faire, et quand une plainte peut être considérée comme mensongère au sens pénal. Si vous ne savez pas si votre affaire relève de la violence de genre ou de la violence domestique, consultez les différences entre violence de genre et violence domestique : le tribunal compétent et les peines ne sont pas les mêmes.

La présomption d’innocence : le point de départ

L’article 24.2 de la Constitution garantit à toute personne accusée le droit à la présomption d’innocence. En pratique, cela signifie que :

• La charge de la preuve incombe à l’accusation (le parquet et, le cas échéant, la partie civile, acusación particular).
• Pour condamner, il faut des preuves à charge suffisantes, obtenues dans le respect des garanties et produites lors du procès.
• S’il subsiste un doute raisonnable, il faut acquitter.

Cela dit, dans ces procédures, la déclaration de la plaignante peut constituer une preuve à charge suffisante si le tribunal la juge crédible. C’est pourquoi la défense ne peut pas se contenter de nier : il faut analyser ce témoignage et apporter des éléments qui le contredisent.

Que faire dans les premières heures

Si vous êtes placé en garde à vue ou convoqué en tant que personne mise en cause (investigado), vous avez le droit de garder le silence, de ne pas témoigner contre vous-même et d’être assisté par un avocat dès le premier instant (art. 520 du code de procédure pénale, LECrim). Nous l’expliquons en détail dans notre service d’assistance aux personnes en garde à vue pour violence de genre.

• Ne faites aucune déclaration sans avoir parlé au préalable avec votre avocate. Une déclaration improvisée au commissariat peut contenir des contradictions qui seront ensuite utilisées contre vous.
• N’acceptez pas une reconnaissance de culpabilité (conformidad) sans en comprendre les conséquences. Dans les procès rapides (juicios rápidos), accepter réduit la peine d’un tiers (art. 801 LECrim), mais entraîne une condamnation, un casier judiciaire et, pour ces délits, l’interdiction obligatoire de vous approcher de la victime (art. 57.2 du code pénal, CP).
• Expliquez à votre avocate tout le contexte : la relation, la séparation, l’existence éventuelle d’une procédure familiale en cours, qui a la garde des enfants, les disputes antérieures, les messages récents.

Ce que vous ne devez jamais faire

• Ne contactez pas la plaignante, ni directement ni par l’intermédiaire d’amis, de proches ou des réseaux sociaux, même en l’absence de mesures. Tout message peut être interprété comme une pression ou une intimidation.
• N’effacez ni messages, ni audios, ni photos, ni historiques. Même si vous pensez qu’un élément vous dessert, effacer peut aussi faire disparaître ce qui vous est favorable et donne une impression de dissimulation. Votre avocate déterminera ce qu’il convient de produire.
• Ne publiez rien sur l’affaire ni sur elle. En plus de nuire à votre défense, vous pourriez commettre d’autres délits.
• N’utilisez pas les enfants comme messagers. S’il y a des mineurs, les questions de droit de visite se règlent par la voie judiciaire.

Les preuves à décharge : comment se construit la défense

Prouver que quelque chose ne s’est pas produit est difficile ; c’est pourquoi la défense travaille sur deux fronts : apporter des preuves qui contredisent le récit et analyser la crédibilité du témoignage à charge.

Les preuves à réunir au plus vite

1. Messages et conversations complètes (et non des captures d’écran isolées), datés, qui montrent le ton réel de la relation ou contredisent les faits dénoncés. Une expertise informatique garantissant leur authenticité peut être utile.
2. Localisation et relevés : géolocalisation du téléphone, pointages au travail, paiements par carte, péages ou billets attestant de l’endroit où vous vous trouviez.
3. Caméras de surveillance : il faut demander les images rapidement, car la réglementation sur la protection des données impose de supprimer les enregistrements dans un délai maximal d’un mois, sauf s’ils sont conservés pour établir des faits (art. 22.3 de la loi organique 3/2018).
4. Témoins ayant assisté aux faits ou constaté l’état des deux personnes avant et après. Sur leur valeur, consultez le rôle des témoins dans les affaires de violence de genre.
5. Rapports médicaux ne correspondant pas au mécanisme des blessures décrit, ou leur absence lorsque le récit les rendrait attendus.
6. Procédures civiles parallèles : dates de la demande de divorce ou de garde, qui peuvent être pertinentes pour apprécier d’éventuels mobiles.

La crédibilité du témoignage

La jurisprudence de la Cour suprême (Tribunal Supremo) retient trois critères indicatifs pour apprécier la déclaration de la victime lorsqu’elle constitue la preuve principale :

• Absence d’incrédibilité subjective : qu’il n’existe pas de mobiles illégitimes (ressentiment, vengeance, intérêt financier ou dans une procédure familiale) qui affaiblissent la fiabilité du récit.
• Vraisemblance : que le récit soit logique et corroboré par des éléments objectifs périphériques.
• Constance dans l’incrimination : qu’il soit maintenu sans contradictions importantes tout au long de la procédure.

Il faut être précis : un divorce conflictuel ne rend pas automatiquement la plainte mensongère, et les tribunaux le savent. La défense doit établir des contradictions concrètes, une absence de corroboration ou des faits objectifs incompatibles avec le récit.

Si vous avez vous aussi subi des agressions, une plainte de votre part peut être envisagée. Nous l’expliquons dans plaintes croisées en matière de violence de genre.

Classement, non-lieu et acquittement

La procédure peut se terminer sans condamnation de plusieurs façons :

Aucune de ces décisions ne signifie à elle seule que la plainte était mensongère : un acquittement faute de preuves indique que ce qui s’est passé n’a pas été établi, et non qu’un mensonge a été prouvé.

La fausse accusation et la dénonciation mensongère (art. 456 CP)

L’article 456 du code pénal punit quiconque, en connaissant leur fausseté ou avec un mépris téméraire de la vérité, impute à une autre personne des faits qui constitueraient un délit devant un fonctionnaire judiciaire ou administratif tenu d’enquêter. Ses conditions sont les suivantes :

1. Imputer à une personne déterminée des faits qui, s’ils étaient vrais, constitueraient une infraction pénale.
2. Le faire devant un juge, un procureur, la police ou un autre fonctionnaire tenu de les vérifier.
3. Savoir que c’est faux ou agir avec un mépris téméraire de la vérité. Il ne suffit pas que les faits n’aient pas pu être prouvés.
4. Qu’il existe dans l’affaire principale un jugement définitif ou une ordonnance définitive de non-lieu ou de classement. Ce n’est qu’alors que des poursuites peuvent être engagées contre la plaignante, d’office s’il existe des indices suffisants de fausseté ou sur plainte de la personne lésée.

La peine est de six mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende si un délit grave a été imputé ; d’une amende de douze à vingt-quatre mois s’il était moins grave, et d’une amende de trois à six mois s’il était léger.

Quant à la fréquence, le rapport annuel 2026 du parquet général de l’État (Memoria de la Fiscalía General del Estado) indique qu’entre 2009 et 2025, sur 2 655 581 plaintes pour violence de genre, 191 ont abouti à des condamnations pour dénonciation mensongère, soit 0,007 %. Ce chiffre ne tient pas compte des cas qui n’ont jamais fait l’objet d’une enquête à ce titre, mais c’est le seul chiffre officiel disponible.

Questions fréquentes

Puis-je être condamné sur la seule parole de la plaignante ?

Oui, c’est possible. La Cour suprême admet que la déclaration de la victime constitue une preuve à charge suffisante si elle résiste à un examen rigoureux de crédibilité : absence de mobiles illégitimes, vraisemblance avec des corroborations objectives et constance sans contradictions importantes. C’est pourquoi il est essentiel que la défense analyse ce témoignage en détail et apporte des preuves objectives qui le contredisent.

Que se passe-t-il si elle m’écrit alors que je fais l’objet d’une ordonnance d’éloignement ?

Ne répondez pas et ne vous rendez à aucun rendez-vous. L’ordonnance s’impose à vous, pas à elle, et le consentement de la personne protégée ne supprime pas le délit de violation, puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an (art. 468.2 CP). Conservez ces messages sans y répondre et informez-en votre avocate, qui appréciera s’il y a lieu de demander au tribunal de modifier la mesure.

Si je suis acquitté, puis-je porter plainte contre elle pour dénonciation mensongère ?

Seulement s’il existe des indices qu’elle a menti sciemment ou avec un mépris téméraire de la vérité. Un acquittement faute de preuves ne suffit pas. L’article 456 CP exige en outre que l’affaire principale se soit terminée par un jugement définitif ou une ordonnance définitive de non-lieu ou de classement. Votre avocate peut évaluer la viabilité d’une plainte avec constitution de partie civile (querella) au regard de ce qui est ressorti de la procédure.

Est-il judicieux d’accepter une reconnaissance de culpabilité lors du procès rapide ?

Cela dépend des preuves existantes, et cela ne doit jamais se décider dans la précipitation. La reconnaissance de culpabilité réduit la peine d’un tiers, mais elle entraîne une condamnation définitive, un casier judiciaire, une interdiction d’approcher obligatoire et des conséquences sur la garde des enfants et le droit de visite. Si les faits sont faux, il convient d’étudier la défense en profondeur avant d’accepter.

Une bonne défense commence dès les premières heures. Celeste Pérez Bleda, avocate pénaliste forte de 20 ans d’expérience, défend les hommes visés par une plainte avec une approche rigoureuse et respectueuse de la procédure dans le cadre de son service de défense des hommes en matière de violence domestique et de genre. Si vous venez d’être placé en garde à vue ou convoqué, appelez le 607 449 491, joignable 24 heures sur 24.