Ajoutez votre titre ici

La violence de genre ne se produit presque jamais en public, mais presque toujours, quelqu’un entend quelque chose : un voisin, une amie, un proche, un collègue. Ces personnes peuvent être décisives, tant pour protéger la victime sur le moment que pour permettre ensuite à un tribunal d’apprécier ce qui s’est passé. Si vous vous êtes déjà demandé que faire face à une telle situation, ou quelle valeur a un témoin lors d’un procès, voici les réponses.

Que faire si vous êtes témoin de violence de genre

1. En cas de danger immédiat, appelez le 112 (ou le 091 de la Police nationale ou le 062 de la Guardia Civil). Indiquez l’adresse exacte et ce que vous voyez ou entendez.
2. Ne vous mettez pas en danger. Il n’est pas nécessaire d’intervenir physiquement ; prévenir la police est la façon la plus sûre d’aider.
3. Notez ce que vous percevez : date, heure, ce que vous avez entendu ou vu, qui était présent. Si vous pouvez filmer depuis un endroit sûr, faites-le, mais ne diffusez jamais ces images sur les réseaux sociaux ni par messagerie : remettez-les uniquement à la police ou au tribunal.
4. Accompagnez la victime si possible, sans faire pression sur elle. Faites-lui savoir qu’elle n’est pas seule.
5. Renseignez-vous auprès du 016. Ce service répond 24 heures sur 24, y compris aux proches et à l’entourage, et vous oriente sur ce qu’il faut faire et les ressources existantes.

Si vous connaissez la victime et qu’elle n’a pas encore franchi le pas, l’article comment reconnaître les signes précurseurs de la violence de genre peut vous aider à comprendre ce qu’elle vit.

Suis-je obligé de dénoncer les faits ?

La loi espagnole prévoit plusieurs obligations :

• Article 259 du code de procédure pénale (Ley de Enjuiciamiento Criminal) : toute personne qui assiste à un délit public est tenue de le porter immédiatement à la connaissance du juge, du procureur ou de la police. L’amende prévue est toujours exprimée en pesetas et reste symbolique, mais l’obligation existe. Les délits de violence de genre au sein du couple sont des délits publics : ils sont poursuivis même si la victime ne porte pas plainte.
• Article 264 LECrim : la personne qui a connaissance du délit par une autre voie doit aussi le dénoncer, sans avoir à le prouver.
• Article 262 LECrim : les professionnels qui ont connaissance d’un délit dans l’exercice de leurs fonctions (soignants, enseignants, travailleurs sociaux) doivent le dénoncer.
• Article 450 du code pénal : constitue un délit le fait de ne pas empêcher, alors qu’on pouvait le faire par une intervention immédiate et sans risque pour soi ou pour autrui, un délit contre la vie, l’intégrité, la liberté ou la liberté sexuelle, ainsi que le fait de ne pas s’adresser à l’autorité pour qu’elle l’empêche.
• Article 15 de la loi organique 8/2021 : toute personne qui constate des indices de violence sur un mineur doit le signaler immédiatement à l’autorité.

L’article 261 LECrim dispense de l’obligation de dénoncer le conjoint ou partenaire de l’auteur et ses proches parents, mais cette dispense ne s’applique pas lorsque la victime est mineure ou une personne handicapée ayant besoin d’une protection particulière et que le délit est, entre autres, un délit contre la vie, de violences habituelles ou contre la liberté sexuelle.

La valeur de chaque type de témoin au procès

En matière de violence de genre, la déclaration de la victime peut constituer une preuve suffisante, mais les tribunaux la confrontent à des éléments extérieurs. Les témoins font partie des corroborations les plus importantes.

L’article 710 LECrim exige que le témoin indirect précise l’origine de ce qu’il sait, en identifiant la personne qui le lui a raconté. Un témoignage décrivant l’état de la victime juste après les faits (en pleurs, effrayée, blessée) a généralement beaucoup de poids.

Tout témoin est tenu de comparaître lorsque le tribunal le convoque et de dire la vérité : le faux témoignage est un délit (art. 458 du code pénal), qu’il favorise ou desserve l’accusé. Cela vaut aussi pour les personnes qui témoignent à la demande de la défense. Si vous craignez des représailles, signalez-le à la police ou au tribunal : la loi prévoit des mesures de protection des témoins.

Les mineurs comme témoins

Les fils et filles assistent souvent à la violence, et la loi les considère aussi comme des victimes. Pour leur éviter des préjudices supplémentaires :

• Mineurs de moins de 14 ans : lorsqu’ils doivent témoigner dans des procédures pour des délits tels que les lésions, les délits contre la liberté, contre l’intégrité morale ou contre la liberté sexuelle, le juge doit recueillir leur déclaration sous forme de preuve préconstituée, enregistrée et entourée de toutes les garanties, afin qu’ils n’aient pas à la répéter au procès (art. 449 ter LECrim).
• Mineurs de moins de 18 ans : s’ils témoignent au procès, toute confrontation visuelle avec l’accusé doit être évitée, y compris par visioconférence (art. 707 LECrim).
• La déclaration peut être recueillie avec l’appui d’équipes psychosociales.

Si vous vous demandez comment protéger vos enfants pendant la procédure, lisez comment la violence de genre affecte les enfants.

La dispense de témoigner des membres de la famille (art. 416 LECrim)

L’article 416.1 LECrim permet de ne pas témoigner contre l’accusé à ses parents en ligne directe, à son conjoint ou partenaire de fait, à ses frères et sœurs et à ses collatéraux jusqu’au deuxième degré. C’est la raison pour laquelle une victime décide parfois de ne pas témoigner contre son partenaire ou ex-partenaire.

La loi organique 8/2021 a introduit cinq exceptions dans lesquelles la dispense ne s’applique pas :

1. Lorsque le témoin est le représentant légal ou le gardien de fait de la victime mineure ou handicapée.
2. Lorsqu’il s’agit d’un délit grave, que le témoin est majeur et que la victime est mineure ou une personne handicapée ayant besoin d’une protection particulière.
3. Lorsque le témoin, en raison de son âge ou de son handicap, ne peut pas comprendre la portée de la dispense.
4. Lorsque le témoin est ou a été constitué partie civile (acusación particular).
5. Lorsque le témoin a accepté de témoigner au cours de la procédure après avoir été informé de son droit de ne pas le faire.

La quatrième exception reprend la jurisprudence de l’assemblée plénière de la Cour suprême (Tribunal Supremo) dans l’arrêt STS 389/2020 : la victime qui s’est constituée partie civile ne retrouve pas la dispense même si elle abandonne ensuite cette position. Cela a des conséquences pratiques importantes, tant pour la victime que pour la défense, et il convient de l’évaluer avec une avocate avant de prendre des décisions.

Si la victime invoque la dispense, la procédure peut se poursuivre sur la base d’autres preuves, comme des témoins, des certificats médicaux ou des enregistrements. Nous l’expliquons dans que faire si la plainte est retirée ou classée.

Questions fréquentes

Puis-je dénoncer des faits de violence de genre si je ne suis pas la victime ?

Oui. Toute personne qui assiste à un délit de violence de genre ou en a connaissance peut et doit le dénoncer, car il s’agit de délits publics poursuivis d’office. Vous pouvez appeler le 112 en cas d’urgence ou vous adresser à la police, à la Guardia Civil ou au tribunal. Vous n’avez pas besoin d’apporter de preuves : il suffit de raconter ce que vous savez.

Quelle valeur a un témoin indirect ?

Le témoin indirect est celui qui connaît les faits parce qu’on les lui a racontés. Il ne peut pas remplacer le témoin direct lorsque celui-ci peut témoigner, mais il permet de corroborer que la victime a relaté la même chose à l’époque et de décrire son état. Il doit indiquer de qui il tient l’information, conformément à l’article 710 du code de procédure pénale.

La victime peut-elle refuser de témoigner contre son partenaire ?

Oui, en principe, car l’article 416 LECrim dispense le conjoint ou partenaire de fait de témoigner contre l’accusé. Mais elle ne peut pas le faire si elle est ou a été constituée partie civile, si elle a déjà accepté de témoigner après avoir été informée de son droit, ou dans les autres hypothèses introduites par la loi organique 8/2021.

Les enfants doivent-ils témoigner au procès ?

On essaie de l’éviter. Les mineurs de moins de 14 ans témoignent, dans les procédures pour des délits tels que les lésions, contre la liberté ou contre la liberté sexuelle, au moyen d’une preuve préconstituée enregistrée pendant l’instruction, qui est ensuite diffusée au procès. Les mineurs de moins de 18 ans qui doivent comparaître le font en évitant la confrontation visuelle avec l’accusé, par exemple par visioconférence.

Que vous soyez victime et souhaitiez savoir comment tirer parti du témoignage des personnes de votre entourage, ou que vous soyez la personne accusée et deviez analyser la crédibilité des témoins à charge, nous pouvons vous aider. Consultez nos pages sur les procès rapides pour violence de genre et la défense des hommes en matière de violence domestique, ou appelez-nous au 607 449 491, joignable 24 heures sur 24.