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L’une des questions que nous entendons le plus souvent au cabinet est : « Et si on ne me croit pas ? ». C’est une crainte compréhensible, car la violence dans le couple se produit généralement à la maison, sans personne devant. La bonne nouvelle, c’est que le système judiciaire espagnol dispose de critères clairs pour apprécier ces affaires et que beaucoup de preuves peuvent être réunies et conservées calmement, sans vous mettre en danger. Dans ce guide, nous vous expliquons lesquelles, quelle valeur elles ont et comment bien les conserver.

Votre déclaration comme preuve à charge

La Cour suprême (Tribunal Supremo) admet depuis des décennies que la déclaration de la victime peut constituer une preuve à charge suffisante pour condamner, même lorsqu’elle est la seule preuve directe. Pour cela, le tribunal la confronte à trois critères :

• Absence d’incrédibilité subjective : qu’il n’existe pas de motifs illégitimes (vengeance, intérêt financier, ressentiment antérieur) qui expliqueraient l’accusation.
• Vraisemblance : que le récit soit logique et appuyé par des éléments extérieurs, les corroborations dites périphériques (une blessure, un message, un voisin qui a entendu des cris).
• Constance dans l’incrimination : que l’essentiel du récit soit maintenu tout au long de la procédure, sans contradictions importantes.

La chambre criminelle (Sala Segunda) elle-même a précisé, par exemple dans l’arrêt STS 119/2019, que ces critères ne sont pas des conditions de validité, mais des points de comparaison qui aident le juge à apprécier la crédibilité, et que la victime de violence de genre est un témoin qualifié dont la déclaration est appréciée de manière directe (inmediación).

En pratique, cela signifie qu’il est conseillé de relater les faits avec le plus de détails possible (dates approximatives, lieux, mots exacts), sans exagérer ni combler ce dont vous ne vous souvenez pas. Dire « je ne m’en souviens pas précisément » vaut bien mieux qu’une contradiction ultérieure.

Certificats de lésions et rapports médicaux

Si vous avez subi une agression physique, rendez-vous aux urgences ou à votre centre de santé, même si les blessures semblent légères. Le personnel soignant établira un certificat médical de lésions (parte de lesiones), transmis au tribunal, qui constitue l’un des éléments de corroboration les plus solides qui soient.

• Expliquez au médecin comment les blessures se sont produites ; cela figurera dans le rapport.
• Demandez une copie du rapport des urgences ou du compte rendu de sortie.
• Photographiez les blessures le jour même et les jours suivants, avec un élément permettant d’identifier la date.
• Si vous souffrez aussi d’anxiété, d’insomnie ou de crises de panique, dites-le : le dommage psychique se documente également.

Messages, WhatsApp et réseaux sociaux

Les messages contenant des insultes, des menaces, des exigences de contrôle ou des excuses reconnaissant les faits sont une preuve très courante. Mais il y a une nuance importante : dans l’arrêt STS 300/2015, la Cour suprême a averti que les conversations numériques peuvent être manipulées et a établi que, si l’autre partie en conteste l’authenticité, la charge de prouver qu’elles sont authentiques incombe à celui qui les produit, généralement au moyen d’une expertise informatique.

Pour que vos messages résistent à une contestation :

1. N’effacez rien et conservez le téléphone d’origine sur lequel se trouvent les messages.
2. Faites des captures d’écran où apparaissent le numéro ou le profil de l’expéditeur, la date et l’heure.
3. Exportez la conversation complète depuis l’application elle-même (et pas seulement des extraits), pour que personne ne puisse dire qu’elle est sortie de son contexte.
4. Si l’affaire l’exige, la conversation peut être vérifiée au tribunal avec le téléphone, certifiée devant notaire ou par un service de certification numérique, ou analysée par un expert informatique.

Enregistrements audio et vidéo

Enregistrer une conversation à laquelle vous participez ne porte pas atteinte au secret des communications, selon une jurisprudence constante du Tribunal constitutionnel depuis l’arrêt STC 114/1984. C’est pourquoi un enregistrement audio dans lequel votre partenaire vous menace ou vous insulte peut être produit comme preuve.

Ce que vous ne devez pas faire, c’est enregistrer des conversations entre d’autres personnes, installer des logiciels espions, accéder au téléphone ou à la messagerie de l’autre personne sans son autorisation ou placer des caméras cachées dans des espaces intimes. Ces comportements peuvent constituer un délit (article 197 du code pénal) et, en outre, une preuve obtenue en violation de droits fondamentaux ne produit aucun effet au procès, selon l’article 11 de la loi organique du pouvoir judiciaire.

Témoins directs et indirects

Les témoins apportent une corroboration indépendante de votre récit. Il peut s’agir de :

• Témoins directs : les personnes qui ont assisté à une agression ou entendu des cris et des coups (voisins, proches, collègues).
• Témoins indirects (testigos de referencia) : les personnes à qui vous avez raconté les faits ou qui vous ont vue arriver en pleurs ou blessée. Ils ne remplacent pas le témoin direct, mais renforcent la constance et la vraisemblance.
• Agents de la police ou de la Guardia Civil intervenus au domicile et qui décrivent ce qu’ils ont vu.

Vous trouverez une explication détaillée dans notre article sur le rôle des témoins dans les affaires de violence de genre.

Rapports psychologiques, sociaux et médico-légaux

La violence psychologique laisse des traces, même si elles ne se voient pas. Elle peut être établie au moyen de :

• Rapports de votre psychologue, des services spécialisés d’aide aux femmes ou des services sociaux qui vous ont suivie.
• Rapports du médecin légiste (médico forense) ou des unités d’évaluation médico-légale intégrale, que le tribunal peut ordonner pour évaluer le dommage psychique et la situation familiale.
• L’évaluation policière du risque réalisée lors du dépôt de plainte.

Si vous subissez surtout du contrôle, des humiliations ou de l’isolement, nous vous recommandons de lire violence psychologique : conséquences juridiques et comment la prouver.

Récapitulatif des preuves et de leur conservation

Comment conserver les preuves sans vous mettre en danger

• Utilisez un nouveau compte de messagerie ou de stockage en ligne, avec un mot de passe que votre partenaire ne connaît pas, et activez la validation en deux étapes.
• Vérifiez si vous partagez votre localisation, votre messagerie ou votre espace de stockage en ligne avec l’agresseur et désactivez-les lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité.
• Envoyez des copies à une personne de confiance ou directement à votre avocate.
• Tenez un journal daté de chaque épisode : ce qui s’est passé, où, qui était présent. Cela aide à établir le caractère habituel des violences.
• N’attendez pas d’avoir « suffisamment de preuves » pour demander de l’aide. La plainte ouvre une enquête et le tribunal peut ordonner des mesures d’instruction que vous ne pouvez pas réaliser vous-même.

Sachez que, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique 1/2025 (Ley Orgánica 1/2025), ces affaires sont instruites par la section de la violence à l’égard des femmes du tribunal de première instance (Sección de Violencia sobre la Mujer del Tribunal de Instancia, anciennement Juzgado de Violencia sobre la Mujer). À Alicante, il s’agit de la section de la violence à l’égard des femmes du tribunal de première instance d’Alicante.

Si c’est vous qui faites l’objet de la plainte

Les règles relatives à la preuve valent pour les deux parties. La présomption d’innocence impose que l’accusation repose sur des preuves valables, et le tribunal doit motiver pourquoi il croit ou non chaque déclaration. Si une plainte a été déposée contre vous, conservez vous aussi vos messages complets, vos localisations, vos témoins et tout document contredisant le récit, et ne contactez pas la plaignante s’il existe une mesure d’éloignement. Si vous soupçonnez qu’une capture d’écran a été manipulée, vous pouvez la contester et demander une expertise. Nous l’expliquons dans comment prouver son innocence face à une fausse plainte et sur notre page de défense des hommes en matière de violence domestique.

Questions fréquentes

Peut-on être condamné sur la seule déclaration de la victime ?

Oui. La Cour suprême admet que la déclaration de la victime constitue une preuve à charge suffisante même en l’absence d’autre preuve directe, à condition que le tribunal la juge crédible après l’avoir confrontée à l’absence de motifs illégitimes, à la vraisemblance du récit et à sa constance. Malgré tout, toute corroboration extérieure, comme un certificat médical ou un message, renforce beaucoup votre position.

Les captures d’écran WhatsApp sont-elles utiles ?

Oui, mais elles sont fragiles si l’autre partie les conteste. Dans ce cas, celui qui les produit doit prouver leur authenticité, généralement avec le téléphone d’origine, une vérification au tribunal ou une expertise informatique. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas effacer la conversation, de conserver l’appareil et d’exporter la conversation complète en plus des captures d’écran.

Est-il légal d’enregistrer mon partenaire à son insu ?

Il est légal d’enregistrer une conversation à laquelle vous participez, même si l’autre personne ne le sait pas, et cet enregistrement peut être produit comme preuve. Il ne l’est pas d’enregistrer des conversations entre tiers, d’accéder à son téléphone ou d’installer des applications espions. Cela peut constituer un délit d’atteinte à la vie privée et la preuve serait annulée au procès.

Dois-je avoir des preuves avant de porter plainte ?

Non. Vous pouvez porter plainte sur la base de votre récit et produire ensuite ce que vous avez. La police et le tribunal enquêtent, entendent les témoins, demandent des rapports médicaux et médico-légaux et peuvent ordonner des mesures de protection. L’important est d’être précise et sincère, et de conserver tout ce qui pourra servir plus tard. Avec la plainte, vous pouvez aussi demander une ordonnance de protection (orden de protección), sur laquelle le tribunal doit statuer après une audience urgente dans un délai maximal de 72 heures.

Chaque affaire est différente et la manière de présenter la preuve fait la différence. Si vous envisagez de porter plainte ou si vous êtes déjà engagée dans une procédure, notre page de défense des femmes victimes de violence de genre vous explique comment nous vous accompagnons, y compris si vous avez besoin d’une ordonnance d’éloignement. Vous pouvez nous appeler au 607 449 491, joignable 24 heures sur 24, ou nous écrire depuis la page contact.