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Pendant des années, on vous a dit que « ce n’est pas si grave », que vous exagérez ou que sans coups il n’y a pas d’infraction. C’est faux. La violence psychologique est expressément visée par la loi organique 1/2004 et par le Code pénal, et ses effets peuvent être aussi graves, voire plus, que ceux d’une agression physique. Ce qui est vrai, en revanche, c’est qu’elle est plus difficile à prouver. Dans cet article, nous vous expliquons quelles infractions peuvent être commises, comment elles se prouvent, quels obstacles réels vous rencontrerez au tribunal et comment les surmonter.

Ce que l’on considère comme violence psychologique

L’article 1.3 de la LO 1/2004 dispose que la violence de genre comprend « tout acte de violence physique et psychologique », y compris les menaces et la contrainte. En pratique, elle se manifeste souvent par :

• Des insultes, humiliations et marques de mépris constantes, en privé ou en public.
• Le contrôle de l’argent, du téléphone, des amitiés ou de la façon de s’habiller.
• Des menaces contre vous, vos enfants, votre famille ou vos animaux.
• L’isolement de votre entourage familial et social.
• La manipulation et le gaslighting : vous faire douter de votre mémoire ou de votre santé mentale.
• Des silences punitifs, du chantage affectif ou des menaces de suicide pour vous empêcher de partir.

Quelles infractions peuvent être commises

Les infractions des articles 153.1, 171.4, 172.2 et 173.2 entraînent la privation du droit de détenir et de porter des armes et, dans la plupart des cas, des interdictions d’approcher et de communiquer peuvent en outre être imposées. Les menaces, la contrainte et la maltraitance sont punies de la peine portée à sa moitié supérieure si elles sont commises devant des mineurs, au domicile commun ou à celui de la victime, ou en violation d’une interdiction judiciaire.

La maltraitance habituelle : l’infraction clé

L’article 173.2 sanctionne celui qui exerce habituellement une violence physique ou psychique sur sa partenaire ou ex-partenaire, indépendamment des peines encourues pour chaque acte concret. Pour apprécier le caractère habituel, l’article 173.3 tient compte du nombre d’actes prouvés et de leur proximité dans le temps, même s’ils ont visé différentes victimes du noyau familial et même si certains ont déjà été jugés.

Les tribunaux n’exigent pas un nombre minimum d’épisodes : l’élément déterminant est de prouver un climat permanent de domination et de peur. C’est pourquoi il est essentiel de reconstituer la relation dans son ensemble, et pas seulement le dernier incident.

L’injure ou l’humiliation légère (art. 173.4)

Lorsque les insultes ou humiliations sont ponctuelles et légères, elles peuvent être sanctionnées comme infraction légère. Contrairement aux menaces et à la contrainte légères, cette infraction n’est poursuivie que si la victime porte plainte.

Comment prouver la violence psychologique

Il n’existe pas de preuve unique. L’essentiel est que plusieurs preuves aillent dans le même sens.

1. Votre déclaration

La déclaration de la victime peut suffire à fonder une condamnation si le tribunal la juge crédible. Le Tribunal suprême apprécie l’absence de motifs illégitimes, la vraisemblance du récit, sa cohérence et sa constance tout au long de la procédure. Préparez-la bien : dates approximatives, exemples concrets, phrases mot pour mot et la manière dont elles vous ont affectée.

2. Preuves documentaires et numériques

• Messages WhatsApp, e-mails, messages vocaux et publications sur les réseaux sociaux. L’idéal est de produire l’appareil ou une expertise informatique qui garantisse leur intégrité, en plus des captures d’écran.
• Un journal daté, écrit au moment où les faits se produisaient.
• Les relevés bancaires en cas de contrôle économique.

3. Témoins

Membres de la famille, amis, collègues ou voisins qui ont assisté à des insultes, qui ont remarqué votre changement de caractère ou à qui vous avez raconté ce qui se passait à l’époque. Pour en savoir plus, lisez le rôle des témoins dans les affaires de violence de genre.

4. Rapports médicaux et psychologiques

Consultations chez le médecin traitant pour anxiété, insomnie ou dépression, rapports de votre psychologue ou des services spécialisés. Même s’ils ne prouvent pas qui a causé le dommage, ils en établissent l’existence et l’évolution.

5. L’expertise psychologique médico-légale

C’est la preuve la plus importante. La deuxième disposition additionnelle de la LO 1/2004 impose d’organiser au sein des services médico-légaux des unités d’évaluation médico-légale intégrale (unidades de valoración forense integral), dans lesquelles interviennent généralement des médecins légistes, des psychologues et des travailleurs sociaux. Elles peuvent évaluer :

• S’il existe un dommage psychique et sa gravité.
• S’il est compatible avec la violence que vous décrivez.
• La situation des enfants et le risque.

Vous pouvez demander au tribunal de l’ordonner et, si vous le jugez utile, produire également une expertise de partie réalisée par un psychologue légiste.

Difficultés réelles et comment les surmonter

Il serait injuste de prétendre que tout est simple. Les obstacles les plus fréquents sont :

• « C’est sa parole contre la mienne. » On le surmonte en additionnant les éléments de corroboration périphériques : messages, témoins indirects, rapports médicaux et expertise.
• La réduction de l’affaire à un seul épisode. Si seule la dernière insulte est dénoncée, l’affaire peut finir en infraction légère. Il faut raconter toute l’histoire pour que la maltraitance habituelle fasse l’objet d’une enquête.
• Les conséquences psychologiques qui nuisent à la crédibilité. Trous de mémoire, contradictions sur les dates ou récit désordonné sont fréquents chez les personnes traumatisées. L’expertise peut l’expliquer au tribunal.
• Le retard à porter plainte, ou le fait d’être retournée auprès de l’agresseur. Cela n’invalide pas votre récit, mais il convient de l’expliquer.
• La dispense de témoigner. Si vous vous en prévalez lors du procès, l’accusation peut se retrouver privée de sa preuve principale. Depuis la LO 8/2021, l’article 416 LECrim exclut la dispense, entre autres, si vous êtes ou avez été constituée partie civile (acusación particular) ou si vous avez accepté de témoigner après avoir été informée de votre droit de ne pas le faire.

Si les séquelles à long terme vous inquiètent, vous pouvez lire les effets psychologiques de la violence de genre à long terme.

Si vous êtes la personne visée par la plainte

Les accusations de violence psychologique exigent elles aussi des preuves. Vous avez droit à la présomption d’innocence, à connaître les faits concrets qui vous sont reprochés et à contester les preuves : produire vos propres conversations complètes (et non des fragments sélectionnés), proposer des témoins, demander une expertise qui analyse la méthodologie du rapport de l’accusation et contester les accusations générales dépourvues de faits concrets. Une défense technique dès la première audition évite des erreurs difficiles à corriger ensuite.

Questions fréquentes

Peut-on être condamné pour maltraitance psychologique sans lésions physiques ?

Oui. Le Code pénal sanctionne la violence psychique habituelle (art. 173.2), l’atteinte psychique (art. 153.1), les menaces, la contrainte et les injures ou humiliations légères dans le couple. Il n’est pas nécessaire qu’il existe une lésion physique, mais il faut prouver les faits et, pour certaines infractions, le dommage psychologique causé.

Combien d’épisodes faut-il pour qu’il y ait maltraitance habituelle ?

La loi ne fixe pas de nombre. L’article 173.3 du Code pénal tient compte du nombre d’actes prouvés et de leur proximité dans le temps, et la jurisprudence examine s’il existe un climat de domination et de peur. Des épisodes épars et isolés peuvent ne pas suffire ; une dynamique continue d’humiliations et de contrôle, si.

Qu’est-ce que l’unité d’évaluation médico-légale intégrale ?

C’est une équipe des services médico-légaux, à laquelle participent généralement un médecin légiste, un psychologue et un travailleur social, prévue par la LO 1/2004 pour les affaires de violence de genre. Elle évalue la victime, les mineurs et, le cas échéant, la personne mise en cause, et rend un rapport sur le dommage psychique, son lien avec les faits et le risque.

Les messages WhatsApp peuvent-ils servir de preuve ?

Oui, mais si l’autre partie conteste leur authenticité, les captures d’écran peuvent ne pas suffire. Il est conseillé de conserver le téléphone, de ne pas effacer les conversations et, si nécessaire, de produire une expertise informatique ou une vérification par le greffier (Letrado de la Administración de Justicia). Des messages complets, avec leur contexte, ont plus de poids que des fragments isolés.

Prouver la violence psychologique demande une stratégie dès le départ. Si vous vivez cette situation ou si vous faites face à une accusation, vous pouvez consulter nos pages consacrées à la défense des femmes victimes, à la défense des hommes visés par une plainte et aux procédures de comparution immédiate pour violence de genre, ou nous appeler au 607 449 491, joignable 24 h/24.